J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505110X



Par délibération en date du 12 avril 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Vitrines du Soissonnais à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Vitrines FM du 26 avril au 7 mai 2005 :

Site : Soissons (02).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 106,2 MHz.